En raison de la crise sanitaire, un organisateur d’événement (gala/compétition etc) est dans l’obligation de déclarer sa manifestation au préfet de département, à partir du moment où son organisation accueille plus de 1500 personnes dans un établissement recevant du public ou en extérieur. Ceci doit être fait en plus des démarches habituelles (mairie, avis de la fédération etc), et au plus tard 72h avant l’évènement.

 

ÉTAPE 1 : S'assurer de remplir les obligations fédérales

Vous devez obligatoirement :

1. Posséder un numéro de SIRET

–> Faire une demande : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

2. Avoir 40 licenciés

3. Respecter les délais de demandes

–> au minimum 50 jours avant l’organisation (montant globale des primes versées n’ excédant pas 3000 euros)

–> au minimum 90 jours avant l’organisation (montant globale des primes versées excédant 3000 euros); sans réponse dans les 30 jours, l’autorisation fédérale est réputée accordée.

4. Vous devez vous assurer que le plateau est conforme :

–> les athlètes sont licenciés

–> les catégories de combats (classes, âges, sexes…) sont respectées

Les galas qui proposent plus de 15 combats doivent obtenir l’avis du président de ligue concerné.

 

 

ÉTAPE 2 : Démarches Administratives

Votre manifestation concerne les disciplines délégataires de la Fédération 

Kick Boxing (Full Contact, Light Contact, Low Kick, Kick Light, K1 Rules, K1 Rules Light, Point Fighting, Musical Form) Muaythaï, Pancrace

Suite aux nouvelles mesures prises par le décret de juin 2016 et ses arrêtés d’applications d’octobre 2016 vous n’avez pas de déclaration supplémentaire à faire.

 

Votre manifestation concerne les disciplines non délégataires de la Fédération

Lutte Contact, Chaussfight, Boxe Chinoise

Vous devez déclarer votre manifestation auprès de la préfecture concernée au moins 15 jours avant son organisation.

Cette déclaration doit comporter : la fiche de manifestation, le descriptif du dispositif de sécurité et de secours, le RTS de la manifestation avec l’engagement sur l’honneur de l’organisateur que celui-ci est conforme à celui prévu à l’article A 331-36.

 

ÉTAPE 3 : Autorisations Fédérales

Les avis défavorables sont rendus par la Fédération au plus tard 18 jours avant la date de la manifestation.

Les avis favorables sont rendus par la Fédération au plus tard 8 jours avant la date de la manifestation.